Compte rendu 4ème édiion des journées d’études Issad sur l’arbitrage
L’an deux mil treize et les 12 et 13 octobre s’est déroulé à l’hôtel International Alger Hilton la 4ème édition des journées Mohand ISSAD sur l’arbitrage.
D’abord, je vous dois une simple précision : la première édition a été organisé en sa présence le 10 et 11 octobre 2010 ; il nous a quittés le 28 avril 2011 et depuis nous avons continué à organiser lesdites journées d’études pour lui rendre hommage. Nous avons volontairement fait le choix de continuer la numérotation comme si il était toujours parmi nous puisque nous avons intégré la première édition.
Durant les deux jours à venir, des spécialistes de l’arbitrage ont accepté d’y intervenir et de l’animer, comme l’indique et l’explique la plaquette qui vous a été remise.
L’intérêt de ces journées s’explique par l’évolution des affaires internationales et par l’importance de l’arbitrage comme mode alternatif de règlement des litiges. Il s’adresse, donc, aux chefs d’entreprises ainsi qu’à leurs collaborateurs et aux professionnels du droit des deux rives de la Méditerranée.
Notre objectif est d’apporter l’information nécessaire et actualisée avec des retours d’expérience et ce, pour permettre aux chefs d’entreprises de prendre les décisions adéquates, justes et qui dans l’intérêt de l’entreprise dans un monde en perpétuelle mouvement.
Pendant ces deux jours vous seront présentées les associations organisatrices et les associations partenaires.
Maître Violette ATTAL – LEFI présentera une des associations organisatrices, laquelle a pour objet de :
– Promouvoir le droit dans toute sa diversité, aussi bien nationale qu’internationale ;
– Représenter le Barreau de Paris actuel, tel qu’il est dans sa richesse culturelle, sa diversité de compétences et la multitude de ses structures ;
– Développer une solidarité entre générations d’avocats et entre petites et grandes structures, en encourageant la complémentarité.
L’association est dirigée par un bureau auquel se joint les 10 Commissions, dont entre autre la Commission arbitrage et médiation.
Maître Geneviève AUGENDRE nous présentera une association partenaire, laquelle se distingue par un mode de fonctionnement unique. D’abord, elle n’intervient pas dans la procédure d’arbitrage en vue de laisser l’autonomie au tribunal arbitral. Ensuite, le déroulement de la procédure est confié au secrétariat qui transfère immédiatement au comité d’arbitrage. Enfin, le comité d’arbitrage est propre à l’Association Française d’Arbitrage, puisque les autres institutions ne disposent pas d’un comité.
Maître Jacques PELLERIN, nous présentera le Comité Français de l’Arbitrage(C.F.A), celui-ci se distingue des autres institutions d’arbitrage. D’abord, le C.F.A n’est pas un Centre d’arbitrage et il ne dispose pas de règlement d’arbitrage.
C’est une institution savante qui a été à l’origine de plusieurs décisions jurisprudentielles et des différentes réformes du droit français de l’arbitrage interne et international, notamment, les décrets du 14 mai 1980, du 12 mai 1981 et du 13 janvier 2013.
Trois sessions suivront et qui se déclinent comme suit :
1èresession : Arbitrage interne
Modérateurs : Maître Ali HAROUN & Maître Rabah HACHED
– Les institutions et la promotion de l’arbitrage interne
Par Maître Geneviève AUGENDRE &Maître Laurence KIFFER,
– Le droit de l’arbitrage algérien et les moyens d’assurer sa promotion
Par Maître Mohammed BELMEHDI,
– Les rapports de l’arbitrage interne avec le juge
Par M. le Président Jean Pierre ANCEL et Maître Jacques PELLERIN
2ème session : L’arbitre
Modérateur : Maître Robert GUILLAUMOND
– L’indépendance et l’impartialité de l’arbitre
Par M. le Doyen Gérard PLUYETTE
– La confidentialité dans l’arbitrage
Par Maître Christophe VON KRAUSE
– La relation arbitre et institutions
Par Maître Maude LEBOIS
– La relation arbitre, parties et Conseils
Par Maître Bertrand MOREAU
3ème session : arbitrage dans les traités d’investissement
Modérateur: M. le Professeur Georges KHAIRALLAH
– Le concept d’investissement et la pratique du CIRDI
Par M. le Professeur Ali BENCHENEB
– Les pays arabes et le CIRDI
Par M. Walid BENHAMIDA, Maître de conférences
– Constitution du tribunal CIRDI
Par Maître Kenneth WEISSBERG
– Les particularités procédurales CIRDI
Par Maître Romain DUPEYRE
La 4ème édition des journées d’études ISSAD sur l’arbitrage comme les précédentes a été caractérisée par la grande qualité des interventions de nos experts, avocats, magistrats et professeurs tant le premier jour que le lendemain. Nous avons apprécié la participation très fournie de chefs d’entreprises importantes ou moyennes algériens et étrangers.
L’échange d’expérience et le retour de celle-ci entre les experts algériens et français, voire internationaux a été profitable à la coopération des juristes des deux rives de la méditerranée.
Je tiens à remercier l’organisation, notamment les responsables de World Trade Center Algéria (W.T.C.A) et l’ensemble de l’équipe qui ont œuvré à nos côtés pour la réussite de cette 4ème édition durant ces deux jours, je veux citer M. Sid Ahmed TIBAOUI, Président et Directeur Général de W.T.C.A et son Conseiller Principal , Monsieur Hocine SAIBI.
Je remercie également l’ensemble des sponsors qui, par leur participation financière, ont permis la tenue de cette 4ème édition, je veux citer : Air Algérie, Natexis, Sasace, Ceai, Acms et Boissons….
Je n’oublie pas de rendre un vibrant hommage à feu ISSAD, lequel a dédié sa vie à la justice et au droit pendant 50 ans, sa compétence, sa clairvoyance et son indépendance d’esprit n’est pas à démontrer.
Nos travaux ont montré que l’arbitrage peut être très important en Algérie ; les travaux sont donc très utiles et à poursuivre. La 5ème édition poursuivra effectivement les mêmes objectifs que la 4ème édition à savoir répondre aux préoccupations des entreprises moyennes ou grandes algériennes ou étrangères à travers l’arbitrage comme mode alternatif de règlement des litiges.
Rabah HACHED
Docteur en droit
Avocat
www.cabinet-hached.net
