5ème édition des journées d’études Mohand Issad sur contrat international et modes de règlement des litiges
COLLOQUE INTERNATIONAL
L’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel
(Barreau Pluriel) – Paris
&
World Trade Center- Algéria
5ème édition des journées d’études Mohand Issad sur contrat international et modes de règlement des litiges
19 et 20 octobre 2014 à Hôtel International Alger Hilton
Pins Maritimes, El Mohammadia, Alger
Sous la Direction Scientifique de :
Maître Amina ISSAD, Monsieur le Professeur Ali BENCHENEB,
Maître Robert GUILLAUMOND et Maître Rabah HACHED
Avec la participation de :
Le Comité Français de l’Arbitrage
L’Association Française d’Arbitrage
1er jour :
08h00: Accueil des participants
08h40-08h50 : Propos introductifs : M.TIBAOUI, Directeur Général World Trade Center- Algéria,
Maître Rabah HACHED, avocat au Barreau de Paris
08h50-09h10 : Présentation des associations partenaires
Le Comité Français d’Arbitrage : Maître Jacques PELLERIN
L’Association Française d’Arbitrage : Maître Geneviève AUGENDRE
L’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel : Maître Julie CONVAIN.
09h10-12h45: 1èresession : Le choix de la procédure de règlement des différends
Modérateur : Maître Rabah HACHED
09h10-09h30 : Les notions de médiation, conciliation et arbitrage
Par M. le Professeur Charles JARROSSON
09h30-09h50 : Les clauses attributives de juridiction
Par M. le Professeur Ali BENCHENEB
09h50-10h10 : Les clauses de conciliation préalable dans l’arbitrage commercial international
Par Madame le Doyen Laurence RAVILLON
10h10-10h30 : Les clauses de conciliation préalable dans l’arbitrage d’investissement
Par M. Walid BENHAMIDA, Maître de conférences
10h30-10h50 : La pratique de la médiation dans le règlement des litiges internationaux
Par Maître Catherine OTTAWAY
10h50-11h15 : Pause café
11h15-11h35 : Les clauses d’arbitrage ad’hoc
Par M. le Doyen Gérard PLUYETTE
11h35-11h55 : Les clauses d’arbitrage institutionnel
Par Maître Bertrand MOREAU
12h00-12h45 : Débat avec la salle
12h45-14h15 : Déjeuner
14h15- 16h05 : 2ème session : Le droit applicable au fond
Modérateur : Maître Robert GUILLAUMOND
14h15-14h35 : Le droit applicable au fond dans l’arbitrage commercial international
Par M. le Bâtonnier Bernard VATIER
14h35-14h55 : Le droit applicable au fond dans l’arbitrage d’investissement
Par Maître Maude LEBOIS
14h55- 15h25 : Pause café
15h25-16h05 : Débat avec la salle
2ème jour :
9h00 : Arrivée des participants
9h15-11h45 : 3ème session : La sentence arbitrale et son contentieux
Modérateur: Maître Geneviève AUGENDRE
9h15-9h40 : Les recours contre la sentence arbitrale
Par Maître Jacques PELLERIN
9h40-10h10 : L’exéquatur des sentences arbitrales
Par M. le Professeur Cyril NOURISSAT
10h10-10h30 : Pause café
10h30-10h50 : l’exécution des sentences d’investissement
Par M. le Professeur Georges KHAIRALLAH
10h50-11h20 : Débat avec la salle
11h20-12h40 : Synthèse des travaux par Maître Rabah HACHED
12h45 : Déjeuner.
Frais de participation 52.650 Dinars, soit 526,50 €uros: comprenant, les pauses café, le déjeuner et la documentation du colloque.
Les inscriptions et le règlement par cheque à l’ordre de la W.T.C .A par les des modes suivants :
– Au 13, rue Mohamed SEMANI, Hydra, 16035, Alger,
– Email : n.madere@wtaca.com, r.benghanem@wtacakgeria.com,
– Téléphone : 00 213 21 69 43 07 à 09, Mobile : 00213 55 52 92 95, Fax : 00 213 21 69 29 05
Pour les formalités de visa : Les pièces suivantes sont demandées :
-2 imprimés de visa à télécharger sur le site du consulat d’Algérie à Paris (www.consulatalgerie-paris.org-rubrique visa),
– Passeport + copie,
– Invitation de l’Algérie(le Directeur Général de la W.T.C.A établira une invitation globale),
– Assurance rapatriement (Attestation auprès de votre banque),
– 85 € en espèces pour frais de la chancellerie.
