COLLOQUE INTERNATIONAL
World Trade Center- Algéria
&
L’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel
(Barreau Pluriel) – Paris
5ème édition des journées d’études Mohand Issad sur contrat international et modes de règlement des litiges
19 et 20 octobre 2014 à Hôtel International Alger Hilton
Pins Maritimes, El Mohammadia, Alger
Sous la Direction Scientifique de :
Maître Amina ISSAD, Monsieur le Professeur Ali BENCHENEB
Maître Robert GUILLAUMOND et Maître Rabah HACHED
Avec la participation de :
Le Comité Français de l’Arbitrage
L’Association Française d’Arbitrage
- 1er jour :
08h00 | Accueil des participants |
08h40-08h50 | Propos introductifs : M.TIBAOUI, Directeur Général World Trade Center- Algéria, Maître Rabah HACHED, avocat au Barreau de Paris |
08h50-09h10 | Présentation des associations partenaires Le Comité Français d’Arbitrage : Maître Jacques PELLERIN L’Association Française d’Arbitrage : Maître Geneviève AUGENDRE L’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel : Maître Julie CONVAIN. |
09h10-12h45 1èresession : Le choix de la procédure de règlement des différends |
Modérateur : Maître Rabah HACHED |
09h10-09h30 | Les notions de médiation, conciliation et arbitrage Par M. le Professeur Charles JARROSSON |
09h30-09h50 | Les clauses attributives de juridiction Par M. le Professeur Ali BENCHENEB |
09h50-10h10 | Les clauses de conciliation préalable dans l’arbitrage commercial international Par Madame le Doyen Laurence RAVILLON |
10h10-10h30 | Les clauses de conciliation préalable dans l’arbitrage d’investissement Par M. Walid BENHAMIDA, Maître de conférences |
10h30-10h50 | La pratique de la médiation dans le règlement des litiges internationaux Par Maître Catherine OTTAWAY |
10h50-11h15 | Pause café |
1h15-11h35 | Les clauses d’arbitrage ad’hoc Par M. le Doyen Gérard PLUYETTE |
11h35-11h55 | Les clauses d’arbitrage institutionnel Par Maître Bertrand MOREAU |
12h00-12h45 | Débat avec la salle |
12h45-14h15 | Déjeuner |
14h15- 16h05 2ème session : Le droit applicable au fond |
Modérateur : Maître Robert GUILLAUMOND |
14h15-14h35 | Le droit applicable au fond dans l’arbitrage commercial international Par M. le Bâtonnier Bernard VATIER |
14h35-14h55 | Le droit applicable au fond dans l’arbitrage d’investissement Par Maître Maude LEBOIS |
14h55- 15h25 | Pause café |
15h25-16h05 | Débat avec la salle |
- 2ème jour :
9h00 | Arrivée des participants |
9h15-11h45 3ème session : La sentence arbitrale et son contentieux |
Modérateur: Maître Geneviève AUGENDRE |
9h15-9h40 | Les recours contre la sentence arbitrale Par Maître Jacques PELLERIN |
9h40-10h10 | L’exéquatur des sentences arbitrales Par M. le Président Jean Pierre ANCEL |
10h10-10h30 | Pause café |
10h30-10h50 | l’exécution des sentences d’investissement Par M. le Professeur Georges KHAIRALLAH |
10h50-11h20 | Débat avec la salle |
11h20-12h40 | Synthèse des travaux par Maître Rabah HACHED |
12h45 | Déjeuner |
Frais de participation 45.630 Dinars, soit 456,30 €uros : comprenant, les pauses café, le déjeuner et la documentation du colloque.Les inscriptions et le règlement par cheque à l’ordre de la W.T.C .A par les des modes suivants :- Au 13, rue Mohamed SEMANI, Hydra, 16035, Alger,
– Email : n.madere@wtaca.com, r.benghanem@wtacakgeria.com,
– Téléphone : 00 213 21 69 43 07 à 09, Mobile : 00213 55 52 92 95, Fax : 00 213 21 69 29 05