COLLOQUE INTERNATIONAL

World Trade Center- Algéria

&

L’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel

(Barreau Pluriel) – Paris

5ème édition des journées d’études Mohand Issad sur contrat international et modes de règlement des litiges

19 et 20 octobre 2014 à Hôtel International Alger Hilton

Pins Maritimes, El Mohammadia, Alger

Sous la Direction Scientifique de :

Maître Amina ISSAD, Monsieur le Professeur Ali BENCHENEB

Maître Robert GUILLAUMOND et Maître Rabah HACHED

Avec la participation de :

Le Comité Français de l’Arbitrage

L’Association Française d’Arbitrage


  • 1er jour :
08h00 Accueil des participants
08h40-08h50 Propos introductifs : M.TIBAOUI, Directeur Général World Trade Center- Algéria,
Maître Rabah HACHED, avocat au Barreau de Paris
08h50-09h10 Présentation des associations partenaires
Le Comité Français d’Arbitrage : Maître Jacques PELLERIN
L’Association Française d’Arbitrage : Maître Geneviève AUGENDRE
L’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel : Maître Julie CONVAIN.
09h10-12h45
1èresession : Le choix de la procédure de règlement des différends
Modérateur : Maître Rabah HACHED
09h10-09h30 Les notions de médiation, conciliation et arbitrage
Par M. le Professeur Charles JARROSSON
09h30-09h50 Les clauses attributives de juridiction
Par M. le Professeur Ali BENCHENEB
09h50-10h10 Les clauses de conciliation préalable dans l’arbitrage commercial international
Par Madame le Doyen Laurence RAVILLON
10h10-10h30 Les clauses de conciliation préalable dans l’arbitrage d’investissement
Par M. Walid BENHAMIDA, Maître de conférences
10h30-10h50 La pratique de la médiation dans le règlement des litiges internationaux
Par Maître Catherine OTTAWAY
10h50-11h15 Pause café
1h15-11h35 Les clauses d’arbitrage ad’hoc
Par M. le Doyen Gérard PLUYETTE
11h35-11h55 Les clauses d’arbitrage institutionnel Par Maître Bertrand MOREAU
12h00-12h45 Débat avec la salle
12h45-14h15 Déjeuner
14h15- 16h05
2ème session : Le droit applicable au fond
Modérateur : Maître Robert GUILLAUMOND
14h15-14h35 Le droit applicable au fond dans l’arbitrage commercial international
Par M. le Bâtonnier Bernard VATIER
14h35-14h55 Le droit applicable au fond dans l’arbitrage d’investissement
Par Maître Maude LEBOIS
14h55- 15h25 Pause café
15h25-16h05 Débat avec la salle

 

  • 2ème jour :

 

9h00 Arrivée des participants
9h15-11h45
3ème session : La sentence arbitrale et son contentieux
Modérateur: Maître Geneviève AUGENDRE
9h15-9h40 Les recours contre la sentence arbitrale Par Maître Jacques PELLERIN
9h40-10h10 L’exéquatur des sentences arbitrales Par M. le Président Jean Pierre ANCEL
10h10-10h30 Pause café
10h30-10h50 l’exécution des sentences d’investissement Par M. le Professeur Georges KHAIRALLAH
10h50-11h20 Débat avec la salle
11h20-12h40 Synthèse des travaux par Maître Rabah HACHED
12h45 Déjeuner

 

Frais de participation 45.630 Dinars, soit 456,30 €uros : comprenant, les pauses café, le déjeuner et la documentation du colloque.Les inscriptions et le règlement par cheque à l’ordre de la W.T.C .A par les des modes suivants :- Au 13, rue Mohamed SEMANI, Hydra, 16035, Alger,

Email : n.madere@wtaca.com, r.benghanem@wtacakgeria.com,

Téléphone : 00 213 21 69 43 07 à 09, Mobile : 00213 55 52 92 95, Fax : 00 213 21 69 29 05

www.wtcalgeria.com / www.barreaupluriel.org