ACTUALITES DU DROIT DE L’ARBITRAGE : ASPECTS PRATIQUES
COLLOQUE INTERNATIONAL
L’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel
(Barreau Pluriel) – Paris
&
World Trade Center- Algéria (W.T.C.A)
Organisent un colloque le 25 octobre 2015 à Hôtel International Alger Hilton
6ème édition des journées d’études Mohand Issad sur :
ACTUALITES DU DROIT DE L’ARBITRAGE : ASPECTS PRATIQUES
Direction Scientifique :
Monsieur le Professeur Ali BENCHENEB & Maître Robert GUILLAUMOND
& Maître Rabah HACHED
PROGRAMME
08h00: Accueil des participants
08 h 30 : Propos introductifs : M.TIBAOUI, Directeur Général World Trade
Center- Algéria, Maître Rabah HACHED, Président de l’association
des avocats pour un Barreau Pluriel, avocat au barreau de Paris
08h40-10h40: 1èresession : l’arbitrage commercial international
Modérateur : Maître Rabah HACHED
08h40-09h10 : La convention d’arbitrage et son extension
Par M. le Professeur Ali BENCHENEB
09h10- 9h40 : L’indépendance des arbitres
Par Maître Laurence KIFFER
09h40- 10h10 : Procédure arbitrale et responsabilité des arbitres
Par M. le Professeur Eric LOQUIN
10h10-10h40 : Débat avec la salle
10h40-11h00 : Pause café
11h 00- 12h30 : 2ème session : L’arbitrage commercial international
Modérateur : Maître Robert GUILLAUMOND
11h00-11h30 : Aspects pratiques de la preuve dans l’arbitrage commercial international
Par Maître Maude LEBOIS
11h30- 12h00 : La pratique de l’arbitrage commercial international en Chine
Par Maître Jacques SAGOT & Maître Tao SUN
12h00-12h30 : Débat avec la salle
12h45 : Déjeuner
14h30-17h00 : 3ème session : L’arbitrage impliquant un Etat
Modérateur : M. le Professeur Ali BENCHENEB
14h30-15h00 : La confidentialité et la transparence en matière d’arbitrage relatif aux
Investissements
Par M.Walid BENHAMIDA
15h00-15h30 : Exéquatur et exécution des sentences arbitrales condamnant des entités
Étatiques
Par M. le Professeur Mathias AUDIT
15h30-16h00 : Débat avec la salle
16h00-16h30 : Pause café
16h30-17h00 : Conclusion générale par Maître Rabah HACHED
Frais de participation: 46800 DA, soit, 468 €uros T.T.C, comprenant : pauses café, déjeuner et documentation du colloque.
Les inscriptions et le règlement à l’ordre de W.T.C.A par l’un des moyens suivants :
– Courrier : 13, rue Mohamed SEMANI, Hydra, 16035, Alger,
– Email : n.madere@wtcalgeria.com – Fax : 021 69 29 05
Formalités de visa :
Les pièces suivantes sont demandées :
– 2 imprimés de visa à télécharger du site du consulat d’Algérie à Paris (http://www.consulatalgerie-paris.org – rubrique visa)
– Passeport + copie,
– 2 photos,
– Invitation d’un organisme algérien (le Président de la W.T.C.A établira une invitation globale)
– Assurance rapatriement (attestation auprès de votre banque);
– 85 € en espèces.
Les dépôts de demandes sont personnelles au 1er étage de l’annexe du : consulat général d‘algérie à Paris : 6, rue des Eaux 75116 Paris – 01 53 72 07 00 Métro : Passy (ligne 6).
