CAMPUS 2010 : Lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise : examen des lois – 7 juillet 2010

 

Spécialité : droits de l’homme et libertés fondamentales, déontologie et vie professionnelle

Le 7 Juillet 2010 de 9h à 11h

OBJECTIF DE LA FORMATION :

Traiter des lois relatives à la lutte contre la discrimination dans l’entreprise , en particulier, les articles L.122-45 du code du travail et 225 du code pénal, L.121-6 du code du travail, l’article 225-3-1 du code pénal relatif au testing, la loi N°2004 -1486 du 30/12/2004 renforcée par le décret N° 2005 -15 du 4/03/2005 portant création de la HALDE et la loi N° 2006-396 du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances.

PROGRAMME :

L’intervention relative à la lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise.
Notamment :
– l’évaluation de la diversité en entreprise (contexte et textes),
– le label de la Diversité,
– la diversité dans les médias (contexte et textes)
– le C.V anonyme en entreprise (le contexte, les textes et les arguments)
– la HALDE (contexte, pouvoirs, examen des recommandations de celle- ci en la matière et l’intervention volontaire de celle-ci par devant les Conseils des prud’hommes et tribuaux).

INTERVENANTS :

Rabah HACHED
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en droit
Président de Barreau Pluriel

Vincent NIORE
Membre du Conseil de l’Ordre
Avocat associé

Jamila YSATI
Universitaire, écrivain

Ben SALAMA
Journaliste
Auteur et réalisateur

Robert DJELLAL
Ancien Conseiller auprès du Ministre de l’immigration,
de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
Ancien Président de Manpower égalité des chances.