Renouvellement de convention E.F.B (Ecole de formation des barreaux)/A.A.B.P

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RENOUVELLEMENT de la CONVENTION de PARTENARIAT
E.F.B/A.A.B.P

ENTRE
L’Ecole de Formation des Barreaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris (EFB)
63 rue de Charenton – 75012 Paris
Représentée par son Directeur de la formation continue, Monsieur Xavier DELCROS
ET
L’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel (A.A.B.P)
Représentée par son Président, Monsieur Rabah HACHED
Siégeant 11, Place DAUPHINE 75053 Paris Cedex 01.

  • ARTICLE 1
    L’Ecole de Formation des Barreaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris (EFB) et l’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel (A.A.B.P) sont convenues de renouveler la convention de partenariat pour la conception et la réalisation d’un programme de formation continue des avocats.
  • ARTICLE 2
    Ce programme comporte les opérations convenues et décidées au préalable et périodiquement par les deux partenaires notamment les cinq colloques :
    – 29 janvier 2008 : Les différentes approches pour lutter contre les discriminations : l’expérience française et l’expérience américaine ;
    – 26 mars 2008 : Le rôle des avocats dans les systèmes d’instructions : France, Italie et Angleterre ;
    – 25 juin 2008 : Pratique comparée sur les luttes contre le blanchiment : France, Belgique et Angleterre ;
    – 25 septembre 2008 : 2007 : Approche comparée sur l’installation et les modes d’exercices des avocats : France, Italie et Etats-Unis d’Amériques ;
    – 10 décembre 2008 : L’appréciation de la responsabilité civile des avocats en France et aux Etats-Unis d’Amériques.
  • ARTICLE 3
    Chacune des opérations applique les prescriptions de la décision à caractère normatif du CNB n°2005-002 en date du 15 avril 2005 :
    · Date des formations
    · Durée de chaque séance de formation (minimum 2 heures)
    · Thèmes traités
    · Programmes détaillés
    · Noms et références professionnelles des formateurs
    · Effectifs minimum et maximum de chaque séance de formation
    · Descriptions des supports écrits diffusés
    · Modalités de diffusion du programme et conditions d’inscription
    · Mode d’évaluation des formations
  • ARTICLE 4
    Les opérations du programme de partenariat sont ouvertes aux avocats, aux membres de L’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel (A.A.B.P) ainsi qu’à toute personne susceptible d’être intéressée par les thèmes traités, et extérieure aux Barreaux ou à l’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel (A.A.B.P).
  • ARTICLE 5
    Les partenaires s’engagent mutuellement à utiliser leurs moyens de communication pour la diffusion des programmes au plus grand nombre.
  • ARTICLE 6
    Les Avocats participant aux opérations de ce programme se voient attribuer trois heures de formation continue obligatoire équivalent à leur présence effective.
    L’EFB assure l’administration des inscriptions et transmet à l’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel (A.A.B.P) sur sa demande, la liste des avocats présents. L’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel (A.A.B.P) dépose la liste des avocats présents au service de la formation continue en vue de la validation des heures de formation.
  • ARTICLE 7
    L’EFB et l’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel (A.A.B.P) décident en commun des conditions financières de chaque opération.
    Fait en deux exemplaires
    A Paris, le 08/10/2007

Xavier DELCROS Rabah HACHED

Directeur de la formation continue à l’E.F.B Président A.A.B.P
Téléchargez la convention de partenariat signé le 13 décembre 2006.