Les membres de l’association des avocats pour un Barreau Pluriel (Barreau Pluriel) se sont réunis le 28 janvier 2016 à 18H27, à la maison du Barreau – salle Brunois, sis, 11 place Dauphine 75083 Paris CEDEX 01 en Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O).

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée, à leur entrée en séance, par chaque membre de l’Assemblée.

L’Assemblée est présidée par Monsieur Rabah HACHED en sa qualité de Président du Bureau.

Madame Julie CONVAIN, membre du bureau, assume les fonctions de secrétaire de séance.

Le Président déclare que la feuille de présence certifiée exacte par les membres du Bureau, permet de constater que 16 membres à jour de paiement de leur cotisation sont présents ou représentés. En conséquence, l’Assemblée réunissant le quorum requis par les statuts de l’association peut valablement délibérer.

Le Président rappelle que l’Assemblée est amenée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

–    Le point sur les activités de l’association pour 2014-2015 et projet pour 2016,
–    Accueil de nouveaux membres,
–    Rapport moral pour 2014-2015,
–    Rapport financier pour 2015,
–    Le point sur les cotisations
–    Le point sur les commissions existantes, remplacement des commissions en
Sommeil et création de nouvelles Commissions,
–    Remplacements des membres du Bureau défaillants,
–    Divers.

1.    Sur l’accueil des nouveaux membres :

L’association est heureuse d’accueillir neuf nouveaux membres en son sein : M. Basile ADER, Mme Nadia BAHAZ, M. David BOCCARA, M. Borhan BOUREGHDA, Madame Monique BOURRY, Mme Dorine FREIHA, M. José IBANEZ, M. Najib GHARBI, Mme Eloise SADEG.

2.    Sur le rapport moral et d’activité pour l’année 2014-2015 et le projet pour 2016 :

Le Président donne lecture de son rapport moral et d’activités pour l’année 2014-2015, commente les modifications statutaires envisagées que les membres avaient préalablement reçues et dont ils avaient pu prendre connaissance.

Il souligne que cinquante conférences sont répertoriés sur le site de l’association à la rubrique « séminaires et conférences ».

Pour l’année 2016, le responsable de chaque commission fera un colloque, un article ou commentera une jurisprudence, un texte écrit sur l’actualité de l’année en cours ou écoulée, liée à sa commission et la communiquera pour diffusion à travers la newsletter de l’association.

Les thèmes à traiter dans le cadre des conférences à venir, seront communiqués au fur et à mesure en fonction de l’actualité.

3.    Sur le rapport financier 2015 :

Le Président expose et commente le bilan financier 2015, ainsi que le bilan prévisionnel pour l’année 2016.L’équilibre du résultat financier de l’association permet de reconduire le même niveau de cotisation, soit 30 €.

Il indique que le compte de l’association est créditeur à hauteur de 1879,68 €. La seule dépense de l’association cette année concerne le renouvellement de l’abonnement du site internet de Barreau Pluriel, lequel a coûté 41,93 €uros TTC.

Depuis sa création l’association n’a jamais payé de frais de gestion de compte. Dernièrement la banque a souhaité faire payer les frais de gestion de compte. Deux mensualités de 15 € chacune ont été prélevées. Après discussion, la banque a cessé de prélever et le changement de banque n’a pas eu lieu.

Le Président souligne que l’association ne bénéficie d’aucune subvention et est essentiellement financée par les cotisations des membres. Les colloques sont organisés gratuitement par l’association. Pour les colloques qui sont organisés à Alger, les apports des sponsors sont extérieurs et ne sont pas financiers. En effet, les partenaires règlent directement les factures auprès des organismes qui fournissent les prestations. Barreau Pluriel s’occupant essentiellement de l’aspect scientifique. Aucun apport de fonds ne transite donc par les comptes de Barreau Pluriel.

4.    Sur les cotisations des membres :

Le Président indique que les seules ressources de l’association sont les cotisations de ses membres. Il invite les membres à bien vouloir régler leurs cotisations de 30€/an. Plusieurs membres sont en retard de cotisation. Nous sommes en début d’année, les cotisations de l’année en cours sont exigibles.

5.    Le point sur les commissions existantes, remplacement des commissions en sommeil et création de nouvelles Commissions :

Le Président rappelle que nos Confrères Jean Yves CHABANNE et Sandrine PEGAND, co responsables de la Commission Europe centrale et Orientale, en raison des activités respectives liées à leurs cabinet ils ne peuvent plus être actifs et utiles à l’association et par la même, ils n’ont plus vocation à y adhérer. Les postes sont donc vacants.

La Secrétaire Générale adjointe de l’association notre Confrère Violette ATTAL LEFI est devenue honoraire, Le Responsable de la Commission Maghreb Madame Hourya MAMOUNI ne s’est pas manifestée et le Responsable de la Commission Asie et Moyen Orient Aymeric GULERIA est souffrant. M. Abdelhak NACIRI BENNANI est pris par son cabinet de Casablanca et ne peut assumer activement sa mission. Leurs postes au sein de l’association sont donc vacants.

Le Président invite les candidats aux postes vacants à se manifester. Mme Eloise SADEG se porte candidate au poste de Secrétaire Générale adjointe, Mme Zhor BENAISSA au poste de responsable de la Commission Maghreb, M. José IBANEZ et Monique BOURRY se portent candidats pour devenir co- responsables de la Commission Euro- Méditerranée, Mme Dorine FREIHA se porte candidat au poste de Responsable de la Commission Asie et Moyen Orient et M. Najib GHARBI est candidat au poste de Responsable de la Commission Investissements Internationaux.

L’association a également reçu des demandes pour la création de nouvelles commissions et autres à savoir : Droit des médias, droit de la nationalité, droit des étrangers et droit d’asile, procédures, droit fiscal international et trésorier.

Personne ne désirant plus prendre la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l’ordre du jour :

Première résolution :

L’Assemblée générale décide d’approuver les activités de l’association pour 2014- 2015 et le projet de 2016 du Président tel qu’il lui a été présenté.

Cette décision est adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

Deuxième résolution :

L’Assemblée générale décide d’approuver l’accueil des nouveaux membres du Président tel qu’il lui a été présenté.

Cette décision est adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

Troisième résolution :

L’Assemblée générale décide d’approuver le rapport moral du Président tel qu’il lui a été présenté.

Cette décision est adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

Quatrième résolution :

L’Assemblée générale décide d’approuver le rapport financier relatif aux comptes de l’association pour l’exercice 2015 tel qu’il lui a été présenté.

Cette décision est adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

Cinquième résolution :

Après débat, l’assemblée générale décide de reconduire les mêmes niveaux de cotisations de
30 € dues au titre de l’année 2016.

Cette décision est adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

Sixième résolution :

L’Assemblée générale décide d’approuver le travail des commissions existantes du Président tel qu’il a été présenté.

Cette décision est adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

Septième résolution :

Les membres ayant quitté l’association sont :
–    Mme Violette ATTAL LEFI, Secrétaire générale adjointe,
–    Monsieur Abdelhah NACIRI BENNANI, Trésorier et Responsable de la commission  investissement internationaux,
–    Madame Hourya MAMOUNI, Responsable de la commission Maghreb,

–  Monsieur Aymeric GULERIA, Responsable de la Commission Asie et Moyen Orient,
–  Monsieur Nadir HACENE, responsable de la Commission Euro- Méditerranée,
–  Monsieur Jean Yves CHABANNE et Madame Sandrine PEGAND Co- Responsables de la commission Europe Centrale et Orientale,

Les Confrères suivants se sont portés candidats :

–  Mme Eloise SADEG, Secrétaire générale adjointe,
–  Monsieur Najib GHARBI, Responsable de la commission investissement  internationaux,
–  Madame Zhor BENAISSA, Responsable de la commission Maghreb,
–  Monsieur Drine FREIHA, Responsable de la Commission Asie et Moyen Orient,
–  Monsieur José IBZANEZ et Madame Monique BOURRY, Co- Responsables de la  Commission Euro- Méditerranée.

Personne ne se proposant pour le poste de Responsable de la Commission Europe Centrale et Orientale, celle-ci disparaît.

Chacun, pris individuellement, accepte la fonction et déclare que rien ne s’y oppose, remercie l’assemblée de cette confiance.

L’Assemblée générale décide d’approuver la candidature des nouveaux responsables des Commissions tel qu’ils ont été présentés.

Cette décision est adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

Huitième résolution :

Les nouvelles commissions qui ont été proposées sont :
M. Basile ADER, Commission Droit des Médias,
M. Nadir HACENE, Commission Droit de la Nationalité
M. Borhan BOUREGHDA, Commission Droit des Etrangers et Droit d’Asile,
Mme Cécile HUGONNET, Commission Procédures,
M. David BOCCARA, Commission Droit Fiscal International,
Mme Nadia BAHAZ, Trésorière.

L’Assemblée générale décide d’approuver la candidature des nouveaux responsables des Commissions et les nouvelles Commissions tel qu’ils ont été présentés.

Cette décision est adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

Neuvième résolution :

L’Assemblée générale décide de renouveler pour 3 ans l’ensemble des mandats inhérents à la direction de l’association.

Sont déclarés régulièrement élus pour 3 ans:

–    Président d’Honneur : M. le Bâtonnier Christian CHARIERRE-BOURNAZEL ;
–    Président : Me Rabah HACHED ;
–    Vice Présidente : Me Julie CONVAIN ;
–    Secrétaire générale : Me Isabelle LANDREAU ;
–    Secrétaire générale adjointe : Me Eloise SADEG;
–    Responsable de la Commission Investissements Internationaux : Me Najib GHARBI ;
–    Droits de l’Homme – Responsable : Me Maryla GOLDSZAL ;
–    Co- Responsables de la Commission Euro- Méditerranée : Me José IBZANEZ et Me Monique BOURRY ;
–    Responsable de la Commission Maghreb : Me Zhor BENAISSA ;
–    Responsable de la Commission Asie et Moyen Orient : Me Dorine FREIHA ;
–    Arbitrage et Médiation : Co – Responsables Me C. AYELA & Me R. SMERDJIAN ;

Chacun, pris individuellement, accepte la fonction et déclare que rien ne s’y oppose, remercie l’assemblée de cette confiance.

Cette décision est adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

Dixième résolution :

L’Assemblée générale décide de créer la newsletter de l’association qui sera adressée aux avocats chaque quatre mois.

Cette décision a été adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

Onzième résolution :

Les statuts de l’association seront adaptés en fonction des nouveautés apportées par l’assemblée générale de ce jour.

Cette décision est adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19H57.

De ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui après lecture a été signé par le Président et le Secrétaire de séance.

Rabah HACHED                                                                     Julie CONVAIN
Président                                                                                 Secrétaire de séance

COLLOQUE INTERNATIONAL

L’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel

(Barreau Pluriel) – Paris

&

World Trade Center- Algéria (W.T.C.A)

Organisent un colloque le 25 octobre 2015 à Hôtel International Alger Hilton

6^ème édition des journées d’études Mohand Issad sur :

ACTUALITES DU DROIT DE L’ARBITRAGE : ASPECTS PRATIQUES

Direction Scientifique :

Monsieur le Professeur Ali BENCHENEB & Maître Robert GUILLAUMOND

& Maître Rabah HACHED

PROGRAMME

08h00: Accueil des participants

08 h 30 : Propos introductifs : M.TIBAOUI, Directeur Général World Trade

Center- Algéria, Maître Rabah HACHED, Président de l’association

des avocats pour un Barreau Pluriel, avocat au barreau de Paris

08h40-10h40: 1^èresession : l’arbitrage commercial international

Modérateur : Maître Rabah HACHED

08h40-09h10 : La convention d’arbitrage et son extension

Par M. le Professeur Ali BENCHENEB

09h10- 9h40 : L’indépendance des arbitres

Par Maître Laurence KIFFER

09h40- 10h10 : Procédure arbitrale et responsabilité des arbitres

Par M. le Professeur Eric LOQUIN

10h10-10h40 : Débat avec la salle

10h40-11h00 : Pause café

11h 00- 12h30 : 2^ème session : L’arbitrage commercial international

Modérateur : Maître Robert GUILLAUMOND

11h00-11h30 : Aspects pratiques de la preuve dans l’arbitrage commercial international

Par Maître Maude LEBOIS

11h30- 12h00 : La pratique de l’arbitrage commercial international en Chine

Par Maître Jacques SAGOT & Maître Tao SUN

12h00-12h30 : Débat avec la salle

12h45 : Déjeuner

14h30-17h00 : 3^ème session : L’arbitrage impliquant un Etat

Modérateur : M. le Professeur Ali BENCHENEB

14h30-15h00 : La confidentialité et la transparence en matière d’arbitrage relatif aux

Investissements

Par M.Walid BENHAMIDA

15h00-15h30 : Exéquatur et exécution des sentences arbitrales condamnant des entités

Étatiques

Par M. le Professeur Mathias AUDIT

15h30-16h00 : Débat avec la salle

16h00-16h30 : Pause café

16h30-17h00 : Conclusion générale par Maître Rabah HACHED

Frais de participation: 46800 DA, soit, 468 €uros T.T.C, comprenant : pauses café, déjeuner et documentation du colloque.

Les inscriptions et le règlement à l’ordre de W.T.C.A par l’un des moyens suivants :

– Courrier : 13, rue Mohamed SEMANI, Hydra, 16035, Alger,

– Email : n.madere@wtcalgeria.com – Fax : 021 69 29 05

Formalités de visa :

Les pièces suivantes sont demandées :

– 2 imprimés de visa à télécharger du site du consulat d’Algérie à Paris (http://www.consulatalgerie-paris.org – rubrique visa)
– Passeport + copie,
– 2 photos,
– Invitation d’un organisme algérien (le Président de la W.T.C.A établira une invitation globale)
– Assurance rapatriement (attestation auprès de votre banque);
– 85 € en espèces.
Les dépôts de demandes sont personnelles au 1^er étage de l’annexe du : consulat général  d‘algérie à  Paris : 6, rue des Eaux 75116 Paris – 01 53 72 07 00 Métro : Passy (ligne 6).

L’association des avocats pour un Barreau Pluriel(Barreau Pluriel) Paris & World Trade Center Algeria (W.T.C.A)

organisent un colloque portant sur les « contrats internationaux »

le 26 mai 2014

à l’Hôtel International Alger Hilton

Pour en savoir plus Cliquez-ici

COLLOQUE INTERNATIONAL : Colloque d’Alger

L’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel (Barreau Pluriel) – Paris

&

La Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie – CACI

Journées d’études Mohand Issad sur les modes alternatifs de règlements des litiges et l’arbitrage:

Pratique de la médiation & Procès arbitral

10 et 11 octobre 2012 Hôtel HILTON à Alger

Sous la Direction Scientifique de Maîtres

Ali Haroun et Rabah Hached

L’an deux mil treize et les 12 et 13 octobre s’est déroulé à l’hôtel International Alger Hilton  la 4ème édition des journées Mohand ISSAD sur l’arbitrage.

D’abord, je vous dois une simple précision : la première édition a été organisé en sa présence le 10 et 11 octobre 2010 ; il nous a  quittés le 28 avril 2011 et depuis nous avons continué à organiser lesdites journées d’études pour lui rendre hommage. Nous avons volontairement fait le choix de continuer la numérotation comme si il était toujours parmi nous puisque nous avons intégré la première édition.

Durant les deux jours à venir, des spécialistes de l’arbitrage ont accepté d’y intervenir et de l’animer, comme l’indique et l’explique la plaquette qui vous a été remise.

L’intérêt de ces journées s’explique par l’évolution des affaires internationales et par l’importance de l’arbitrage comme mode alternatif de règlement des litiges. Il s’adresse, donc, aux chefs d’entreprises ainsi qu’à leurs collaborateurs et aux professionnels du droit des deux rives de la Méditerranée.

Notre objectif est d’apporter l’information nécessaire et actualisée avec des retours d’expérience et ce, pour permettre aux chefs d’entreprises de prendre les décisions adéquates, justes et qui dans l’intérêt de l’entreprise dans un monde en perpétuelle mouvement.

Pendant ces deux jours vous seront présentées les associations organisatrices et les associations partenaires.

Maître Violette ATTAL – LEFI présentera une des associations organisatrices,  laquelle a pour objet de :

– Promouvoir le droit dans toute sa diversité, aussi bien nationale qu’internationale ;

– Représenter le Barreau de Paris actuel, tel qu’il est dans sa richesse culturelle, sa diversité de compétences et la multitude de ses structures ;

– Développer une solidarité entre générations d’avocats et entre petites et grandes structures, en encourageant la complémentarité.

L’association est dirigée par un bureau auquel se joint les 10 Commissions, dont entre autre la Commission arbitrage et médiation.

Maître Geneviève AUGENDRE nous présentera une association partenaire, laquelle se distingue par un mode de fonctionnement unique. D’abord, elle n’intervient pas dans la procédure d’arbitrage en vue de laisser l’autonomie au tribunal arbitral. Ensuite, le déroulement de la procédure est confié au secrétariat qui transfère immédiatement au comité d’arbitrage. Enfin, le comité d’arbitrage est propre à l’Association Française d’Arbitrage, puisque les autres institutions ne disposent pas d’un comité.

Maître Jacques PELLERIN, nous présentera le Comité Français de l’Arbitrage(C.F.A), celui-ci se distingue des autres institutions d’arbitrage. D’abord, le C.F.A n’est pas un Centre d’arbitrage et il ne dispose pas de règlement d’arbitrage.

C’est une institution savante qui a été à l’origine de plusieurs décisions jurisprudentielles et des différentes réformes du droit français de l’arbitrage interne et international, notamment, les décrets du 14 mai 1980, du 12 mai 1981 et du 13 janvier 2013.

Trois sessions suivront et qui se déclinent comme suit :

1èresession : Arbitrage interne

Modérateurs : Maître Ali HAROUN & Maître Rabah HACHED

– Les institutions et la promotion de l’arbitrage interne

Par Maître Geneviève AUGENDRE &Maître Laurence KIFFER,

– Le droit de l’arbitrage algérien et les moyens d’assurer sa promotion

Par Maître Mohammed BELMEHDI,

– Les rapports de l’arbitrage interne avec le juge

Par M. le Président  Jean Pierre ANCEL et Maître Jacques PELLERIN

2ème session : L’arbitre

Modérateur : Maître Robert GUILLAUMOND

– L’indépendance et l’impartialité de l’arbitre

Par M. le Doyen Gérard PLUYETTE

– La confidentialité dans l’arbitrage

Par Maître Christophe VON KRAUSE

– La relation arbitre et institutions

Par Maître Maude LEBOIS

– La relation arbitre, parties et Conseils

Par Maître Bertrand MOREAU

3ème session : arbitrage dans les traités d’investissement

Modérateur: M. le Professeur Georges KHAIRALLAH

– Le concept d’investissement et la pratique du CIRDI

Par M. le Professeur Ali BENCHENEB

– Les pays arabes et le CIRDI

Par M. Walid BENHAMIDA, Maître de conférences

– Constitution du tribunal CIRDI

Par Maître Kenneth WEISSBERG

– Les particularités procédurales CIRDI

Par Maître Romain DUPEYRE

La 4ème édition des journées d’études ISSAD sur l’arbitrage  comme les précédentes a été caractérisée par la grande qualité des interventions de nos experts, avocats, magistrats et professeurs tant le premier jour que le lendemain. Nous avons apprécié la participation très fournie de chefs d’entreprises importantes ou moyennes algériens et étrangers.

L’échange d’expérience et le retour de celle-ci entre les experts algériens et français, voire internationaux a été profitable à la coopération des juristes des deux rives de la méditerranée.

Je tiens à remercier l’organisation, notamment les responsables de World Trade Center Algéria (W.T.C.A) et l’ensemble de l’équipe qui ont œuvré à nos côtés pour la réussite de cette  4ème édition durant ces deux jours, je veux citer M. Sid Ahmed TIBAOUI, Président et Directeur Général de W.T.C.A et son Conseiller Principal , Monsieur Hocine SAIBI.

Je remercie également l’ensemble des sponsors qui, par leur participation financière, ont permis la tenue de cette 4ème édition, je veux citer : Air Algérie, Natexis, Sasace, Ceai, Acms et Boissons….

Je n’oublie pas de rendre un vibrant hommage à feu ISSAD, lequel a dédié sa vie à la justice et au droit pendant  50 ans, sa compétence, sa clairvoyance et son indépendance d’esprit n’est pas à démontrer.

Nos travaux ont montré que l’arbitrage peut être très important en Algérie ; les travaux sont donc très utiles et à poursuivre. La 5ème édition poursuivra effectivement les mêmes objectifs que la 4ème édition à savoir répondre aux préoccupations des entreprises moyennes  ou grandes algériennes ou étrangères  à travers l’arbitrage comme mode alternatif de règlement des litiges.

Rabah HACHED

Docteur en droit

Avocat

www.cabinet-hached.net