PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 janvier 2016

Les membres de l’association des avocats pour un Barreau Pluriel (Barreau Pluriel) se sont réunis le 28 janvier 2016 à 18H27, à la maison du Barreau – salle Brunois, sis, 11 place Dauphine 75083 Paris CEDEX 01 en Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O).

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée, à leur entrée en séance, par chaque membre de l’Assemblée.

L’Assemblée est présidée par Monsieur Rabah HACHED en sa qualité de Président du Bureau.

Madame Julie CONVAIN, membre du bureau, assume les fonctions de secrétaire de séance.

Le Président déclare que la feuille de présence certifiée exacte par les membres du Bureau, permet de constater que 16 membres à jour de paiement de leur cotisation sont présents ou représentés. En conséquence, l’Assemblée réunissant le quorum requis par les statuts de l’association peut valablement délibérer.

Le Président rappelle que l’Assemblée est amenée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

–    Le point sur les activités de l’association pour 2014-2015 et projet pour 2016,
–    Accueil de nouveaux membres,
–    Rapport moral pour 2014-2015,
–    Rapport financier pour 2015,
–    Le point sur les cotisations
–    Le point sur les commissions existantes, remplacement des commissions en
Sommeil et création de nouvelles Commissions,
–    Remplacements des membres du Bureau défaillants,
–    Divers.

1.    Sur l’accueil des nouveaux membres :

L’association est heureuse d’accueillir neuf nouveaux membres en son sein : M. Basile ADER, Mme Nadia BAHAZ, M. David BOCCARA, M. Borhan BOUREGHDA, Madame Monique BOURRY, Mme Dorine FREIHA, M. José IBANEZ, M. Najib GHARBI, Mme Eloise SADEG.

2.    Sur le rapport moral et d’activité pour l’année 2014-2015 et le projet pour 2016 :

Le Président donne lecture de son rapport moral et d’activités pour l’année 2014-2015, commente les modifications statutaires envisagées que les membres avaient préalablement reçues et dont ils avaient pu prendre connaissance.

Il souligne que cinquante conférences sont répertoriés sur le site de l’association à la rubrique « séminaires et conférences ».

Pour l’année 2016, le responsable de chaque commission fera un colloque, un article ou commentera une jurisprudence, un texte écrit sur l’actualité de l’année en cours ou écoulée, liée à sa commission et la communiquera pour diffusion à travers la newsletter de l’association.

Les thèmes à traiter dans le cadre des conférences à venir, seront communiqués au fur et à mesure en fonction de l’actualité.

3.    Sur le rapport financier 2015 :

Le Président expose et commente le bilan financier 2015, ainsi que le bilan prévisionnel pour l’année 2016.L’équilibre du résultat financier de l’association permet de reconduire le même niveau de cotisation, soit 30 €.

Il indique que le compte de l’association est créditeur à hauteur de 1879,68 €. La seule dépense de l’association cette année concerne le renouvellement de l’abonnement du site internet de Barreau Pluriel, lequel a coûté 41,93 €uros TTC.

Depuis sa création l’association n’a jamais payé de frais de gestion de compte. Dernièrement la banque a souhaité faire payer les frais de gestion de compte. Deux mensualités de 15 € chacune ont été prélevées. Après discussion, la banque a cessé de prélever et le changement de banque n’a pas eu lieu.

Le Président souligne que l’association ne bénéficie d’aucune subvention et est essentiellement financée par les cotisations des membres. Les colloques sont organisés gratuitement par l’association. Pour les colloques qui sont organisés à Alger, les apports des sponsors sont extérieurs et ne sont pas financiers. En effet, les partenaires règlent directement les factures auprès des organismes qui fournissent les prestations. Barreau Pluriel s’occupant essentiellement de l’aspect scientifique. Aucun apport de fonds ne transite donc par les comptes de Barreau Pluriel.

4.    Sur les cotisations des membres :

Le Président indique que les seules ressources de l’association sont les cotisations de ses membres. Il invite les membres à bien vouloir régler leurs cotisations de 30€/an. Plusieurs membres sont en retard de cotisation. Nous sommes en début d’année, les cotisations de l’année en cours sont exigibles.

5.    Le point sur les commissions existantes, remplacement des commissions en sommeil et création de nouvelles Commissions :

Le Président rappelle que nos Confrères Jean Yves CHABANNE et Sandrine PEGAND, co responsables de la Commission Europe centrale et Orientale, en raison des activités respectives liées à leurs cabinet ils ne peuvent plus être actifs et utiles à l’association et par la même, ils n’ont plus vocation à y adhérer. Les postes sont donc vacants.

La Secrétaire Générale adjointe de l’association notre Confrère Violette ATTAL LEFI est devenue honoraire, Le Responsable de la Commission Maghreb Madame Hourya MAMOUNI ne s’est pas manifestée et le Responsable de la Commission Asie et Moyen Orient Aymeric GULERIA est souffrant. M. Abdelhak NACIRI BENNANI est pris par son cabinet de Casablanca et ne peut assumer activement sa mission. Leurs postes au sein de l’association sont donc vacants.

Le Président invite les candidats aux postes vacants à se manifester. Mme Eloise SADEG se porte candidate au poste de Secrétaire Générale adjointe, Mme Zhor BENAISSA au poste de responsable de la Commission Maghreb, M. José IBANEZ et Monique BOURRY se portent candidats pour devenir co- responsables de la Commission Euro- Méditerranée, Mme Dorine FREIHA se porte candidat au poste de Responsable de la Commission Asie et Moyen Orient et M. Najib GHARBI est candidat au poste de Responsable de la Commission Investissements Internationaux.

L’association a également reçu des demandes pour la création de nouvelles commissions et autres à savoir : Droit des médias, droit de la nationalité, droit des étrangers et droit d’asile, procédures, droit fiscal international et trésorier.

Personne ne désirant plus prendre la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l’ordre du jour :

Première résolution :

L’Assemblée générale décide d’approuver les activités de l’association pour 2014- 2015 et le projet de 2016 du Président tel qu’il lui a été présenté.

Cette décision est adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

Deuxième résolution :

L’Assemblée générale décide d’approuver l’accueil des nouveaux membres du Président tel qu’il lui a été présenté.

Cette décision est adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

Troisième résolution :

L’Assemblée générale décide d’approuver le rapport moral du Président tel qu’il lui a été présenté.

Cette décision est adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

Quatrième résolution :

L’Assemblée générale décide d’approuver le rapport financier relatif aux comptes de l’association pour l’exercice 2015 tel qu’il lui a été présenté.

Cette décision est adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

Cinquième résolution :

Après débat, l’assemblée générale décide de reconduire les mêmes niveaux de cotisations de
30 € dues au titre de l’année 2016.

Cette décision est adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

Sixième résolution :

L’Assemblée générale décide d’approuver le travail des commissions existantes du Président tel qu’il a été présenté.

Cette décision est adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

Septième résolution :

Les membres ayant quitté l’association sont :
–    Mme Violette ATTAL LEFI, Secrétaire générale adjointe,
–    Monsieur Abdelhah NACIRI BENNANI, Trésorier et Responsable de la commission  investissement internationaux,
–    Madame Hourya MAMOUNI, Responsable de la commission Maghreb,

–  Monsieur Aymeric GULERIA, Responsable de la Commission Asie et Moyen Orient,
–  Monsieur Nadir HACENE, responsable de la Commission Euro- Méditerranée,
–  Monsieur Jean Yves CHABANNE et Madame Sandrine PEGAND Co- Responsables de la commission Europe Centrale et Orientale,

Les Confrères suivants se sont portés candidats :

–  Mme Eloise SADEG, Secrétaire générale adjointe,
–  Monsieur Najib GHARBI, Responsable de la commission investissement  internationaux,
–  Madame Zhor BENAISSA, Responsable de la commission Maghreb,
–  Monsieur Drine FREIHA, Responsable de la Commission Asie et Moyen Orient,
–  Monsieur José IBZANEZ et Madame Monique BOURRY, Co- Responsables de la  Commission Euro- Méditerranée.

Personne ne se proposant pour le poste de Responsable de la Commission Europe Centrale et Orientale, celle-ci disparaît.

Chacun, pris individuellement, accepte la fonction et déclare que rien ne s’y oppose, remercie l’assemblée de cette confiance.

L’Assemblée générale décide d’approuver la candidature des nouveaux responsables des Commissions tel qu’ils ont été présentés.

Cette décision est adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

Huitième résolution :

Les nouvelles commissions qui ont été proposées sont :
M. Basile ADER, Commission Droit des Médias,
M. Nadir HACENE, Commission Droit de la Nationalité
M. Borhan BOUREGHDA, Commission Droit des Etrangers et Droit d’Asile,
Mme Cécile HUGONNET, Commission Procédures,
M. David BOCCARA, Commission Droit Fiscal International,
Mme Nadia BAHAZ, Trésorière.

L’Assemblée générale décide d’approuver la candidature des nouveaux responsables des Commissions et les nouvelles Commissions tel qu’ils ont été présentés.

Cette décision est adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

Neuvième résolution :

L’Assemblée générale décide de renouveler pour 3 ans l’ensemble des mandats inhérents à la direction de l’association.

Sont déclarés régulièrement élus pour 3 ans:

–    Président d’Honneur : M. le Bâtonnier Christian CHARIERRE-BOURNAZEL ;
–    Président : Me Rabah HACHED ;
–    Vice Présidente : Me Julie CONVAIN ;
–    Secrétaire générale : Me Isabelle LANDREAU ;
–    Secrétaire générale adjointe : Me Eloise SADEG;
–    Responsable de la Commission Investissements Internationaux : Me Najib GHARBI ;
–    Droits de l’Homme – Responsable : Me Maryla GOLDSZAL ;
–    Co- Responsables de la Commission Euro- Méditerranée : Me José IBZANEZ et Me Monique BOURRY ;
–    Responsable de la Commission Maghreb : Me Zhor BENAISSA ;
–    Responsable de la Commission Asie et Moyen Orient : Me Dorine FREIHA ;
–    Arbitrage et Médiation : Co – Responsables Me C. AYELA & Me R. SMERDJIAN ;

Chacun, pris individuellement, accepte la fonction et déclare que rien ne s’y oppose, remercie l’assemblée de cette confiance.

Cette décision est adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

Dixième résolution :

L’Assemblée générale décide de créer la newsletter de l’association qui sera adressée aux avocats chaque quatre mois.

Cette décision a été adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

Onzième résolution :

Les statuts de l’association seront adaptés en fonction des nouveautés apportées par l’assemblée générale de ce jour.

Cette décision est adoptée par l’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19H57.

De ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui après lecture a été signé par le Président et le Secrétaire de séance.

Rabah HACHED                                                                     Julie CONVAIN
Président                                                                                 Secrétaire de séance

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