Colloque OHADA de Barreau Pluriel 26-11-2009

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COLLOQUE OHADA DE BARREAU PLURIEL

 

La Commission Droit International et OHADA de l’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel en partenariat avec l’EFB, organise un Colloque le jeudi 26 novembre 2009, à la Maison du Barreau de 14h à 18h  Sur le Thème :  » Panorama pratique du droit OHADA: quels enjeux pour les avocats? »

               

 Coordinateur : Vice Président de Barreau Pluriel, Responsable  de la Commission droit International et  Ohada de Barreau Pluriel, Avocat à la Cour.

 

Il sera question de:

I/ Présentation introductive à l’OHADA

  1. historique, définition,
  2. objectifs, les institutions de l’OHADA
  3. Mode d’adoption des textes OHADA
  4. L’avenir de l’OHADA

II/ Les juridictions internes de l’OHADA

  1. L’organisation juridictionnelle en OHADA
  2. La détermination de la juridiction OHADA compétente dans l’ordre juridique national

III/ Droit OHADA et droit communautaire des affaires européens: approche comparée

  1. Le mode d’application des Actes uniformes OHADA ;
  2. le mode d’adoption et d’application des règlements et directives européennes ;
  3. de l’harmonisation du droit uniforme OHADA et du droit judiciaire interne des pays membres de l’OHADA  ( indiquer les pistes qui pourraient permettre la cohérence entre les textes OHADA et les normes des Etats parties)
  4. droit des affaires français et droit OHADA : approche comparée

IV/ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ( CCJA)

  1. Présentation et attributions de la CCJA
  2. Comparaison avec la cour de cassation française
  3. Procédure, Saisine
  4. Fonctionnement

V/ L’exécution des décisions de Justice de l’OHADA

  1. les voies d’exécution en OHADA
  2. Typologie des voies d’exécution
  3. Les forces et les faiblesses en pratique
  4. L’exequatur des décisions OHADA
  5. Exequatur des décisions rendues par les juridictions internes de l’OHADA
  • L’exequatur des décisions dans l’espace OHADA
  • L’exequatur des décisions OHADA hors espace OHADA
  1. Exequatur des décisions et sentences CCJA
  • qualification des décisions CCJA
  • mode d’application des décisions CCJA dans espace OHADA et hors espace OHADA
  • Force probante et autorité des décisions de la CCJA

Interviendront:

– Achille NGWANZA, ATER Université Paris 13, Secrétaire General Cercle Horizon;

– Guy LIKILLIMBA, Maître de Conférence à L’université de Rennes 1, Avocat à la Cour;

– Barthélémy COUSIN, Avocat Associé Cabinet Norton Rose;

– Antoine DELABRIERE, Avocat Associé Cabinet Fénéon & Delabrière Associés;

– Amadou DIENG, Cabinet CIMADEVILLA, Avocat à Cour ;

– Alain FENEON, Avocat Associé Cabinet Fénéon & Delabrière Associés;

– Rabah HACHED, Président de Barreau Pluriel, Avocat à la Cour;

 

 Entrée gratuite. Inscriptions préalables  (préciser n° CNBF pour les avocats parisiens).

 

Inscriptions par email : barreaupluriel2@yahoo.fr