Spécialité : droits de l’homme et libertés fondamentales, déontologie et vie professionnelle

Le 7 Juillet 2010 de 9h à 11h

OBJECTIF DE LA FORMATION :

Traiter des lois relatives à la lutte contre la discrimination dans l’entreprise , en particulier, les articles L.122-45 du code du travail et 225 du code pénal, L.121-6 du code du travail, l’article 225-3-1 du code pénal relatif au testing, la loi N°2004 -1486 du 30/12/2004 renforcée par le décret N° 2005 -15 du 4/03/2005 portant création de la HALDE et la loi N° 2006-396 du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances.

PROGRAMME :

L’intervention relative à la lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise.
Notamment :
– l’évaluation de la diversité en entreprise (contexte et textes),
– le label de la Diversité,
– la diversité dans les médias (contexte et textes)
– le C.V anonyme en entreprise (le contexte, les textes et les arguments)
– la HALDE (contexte, pouvoirs, examen des recommandations de celle- ci en la matière et l’intervention volontaire de celle-ci par devant les Conseils des prud’hommes et tribuaux).

INTERVENANTS :

Rabah HACHED
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en droit
Président de Barreau Pluriel

Vincent NIORE
Membre du Conseil de l’Ordre
Avocat associé

Jamila YSATI
Universitaire, écrivain

Ben SALAMA
Journaliste
Auteur et réalisateur

Robert DJELLAL
Ancien Conseiller auprès du Ministre de l’immigration,
de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
Ancien Président de Manpower égalité des chances.

Participeront les candidats au dauphinat suivants par ordre de prestation de serment:

– Mme Brigitte LONGUET et M. Hervé CHEMOULI,

– Mme Christiane FERAL-SCHUHL  et M.Yvon MARTINET,

– M. Pierre-Olivier SUR et Mme Catherine PALEY-VINCENT,

– M.COSCAS.

Il sera co-présidé par :

– M.Rabah HACHED, Président de Barreau Pluriel, Avocat à la Cour.

Et

– M.Christophe AYELA, Reponsable Commission Arbitrage et Médiation de Barreau Pluriel,Avocat à la Cour.

P.A.F. : 35 €

Réservation & info : 79, rue de la Santé 75013 Paris,
Tél. : 01 44 18 95 26
Fax : 01 73 02 00 91
Email : barreaupluriel2@yahoo.fr
Site : www.barreaupluriel.org

Sur le thème

Interviendront :

– M. David BOCCARA, Avocat spécialiste en droit fiscal:
« Les déclarations fiscales 2035, 2037 et 2042»

– M. Ali MAZOUZ, Expert-comptable,Commissaire aux comptes,
Membre de la Compagnie Régionale de Paris :
«Les Bénéfices Non Commerciaux ( B.N.C) »

– M. Jean-Pierre FORESTIER, Avocat , Président de la CNBF, AMCO :
«Les déclarations des avocats à la C.N.B.F »

– Mme Michèle RAHIER, Expert-comptable, Commissaire aux comptes,Présidente de
l’Association Régionale Agréée de l’Union des Professions Libérales Ile de France (ARAPL IDF):
« L’importance des associations agréées pour les avocats »

– Mme Valérie MAINTRIEU-FRANTZ, Avocate, Administrateur  de l’ANAAFA ,
Ancien Secrétaire de la Conférence:
« Les statistiques récentes sur les revenus des avocats »

Inscription: barreaupluriel2@yahoo.fr ou par Fax : 01 73 02 00 91

Conférence validée dans le cadre de la formation continue obligatoire des avocats

N.B : Il est nécessaire de nous indiquer votre numéro CNBF

Vous pouvez consulter notre site : www.barreaupluriel.org

COLLOQUE OHADA DE BARREAU PLURIEL

 

La Commission Droit International et OHADA de l’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel en partenariat avec l’EFB, organise un Colloque le jeudi 26 novembre 2009, à la Maison du Barreau de 14h à 18h  Sur le Thème :  » Panorama pratique du droit OHADA: quels enjeux pour les avocats? »

               

 Coordinateur : Vice Président de Barreau Pluriel, Responsable  de la Commission droit International et  Ohada de Barreau Pluriel, Avocat à la Cour.

 

Il sera question de:

I/ Présentation introductive à l’OHADA

1. historique, définition,
2. objectifs, les institutions de l’OHADA
3. Mode d’adoption des textes OHADA
4. L’avenir de l’OHADA

II/ Les juridictions internes de l’OHADA

1. L’organisation juridictionnelle en OHADA
2. La détermination de la juridiction OHADA compétente dans l’ordre juridique national

III/ Droit OHADA et droit communautaire des affaires européens: approche comparée

1. Le mode d’application des Actes uniformes OHADA ;
2. le mode d’adoption et d’application des règlements et directives européennes ;
3. de l’harmonisation du droit uniforme OHADA et du droit judiciaire interne des pays membres de l’OHADA  ( indiquer les pistes qui pourraient permettre la cohérence entre les textes OHADA et les normes des Etats parties)
4. droit des affaires français et droit OHADA : approche comparée

IV/ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ( CCJA)

1. Présentation et attributions de la CCJA
2. Comparaison avec la cour de cassation française
3. Procédure, Saisine
4. Fonctionnement

V/ L’exécution des décisions de Justice de l’OHADA

1. les voies d’exécution en OHADA
2. Typologie des voies d’exécution
3. Les forces et les faiblesses en pratique
4. L’exequatur des décisions OHADA
5. Exequatur des décisions rendues par les juridictions internes de l’OHADA

• L’exequatur des décisions dans l’espace OHADA
• L’exequatur des décisions OHADA hors espace OHADA

1. Exequatur des décisions et sentences CCJA

• qualification des décisions CCJA
• mode d’application des décisions CCJA dans espace OHADA et hors espace OHADA
• Force probante et autorité des décisions de la CCJA

Interviendront:

– Achille NGWANZA, ATER Université Paris 13, Secrétaire General Cercle Horizon;

– Guy LIKILLIMBA, Maître de Conférence à L’université de Rennes 1, Avocat à la Cour;

– Barthélémy COUSIN, Avocat Associé Cabinet Norton Rose;

– Antoine DELABRIERE, Avocat Associé Cabinet Fénéon & Delabrière Associés;

– Amadou DIENG, Cabinet CIMADEVILLA, Avocat à Cour ;

– Alain FENEON, Avocat Associé Cabinet Fénéon & Delabrière Associés;

– Rabah HACHED, Président de Barreau Pluriel, Avocat à la Cour;

 

 Entrée gratuite. Inscriptions préalables  (préciser n° CNBF pour les avocats parisiens).

 

Inscriptions par email : barreaupluriel2@yahoo.fr 

 

«  Diversité, entreprise et égalité des chances : quelle régulation ? ».
Débattons-en le 8 juillet 2009 de 9h à 11h

 

lors des « Journées Campus » organisée par le Barreau de Paris aux amphithéâtres de Panthéon Sorbonne, 47 rue des Ecoles, 75005 PARIS

 

La question de la diversité en entreprise et de l’égalité de chances, est une question complexe. Si les promoteurs de la diversité voient en cette dernière une façon d’affirmer le principe de l’égalité des chances de tous les français quelle que soit leurs origines, d’autres en revanche sont hostiles à toute idée de promotion de la diversité qu’ils jugent discriminatoire et remettent en cause les critères susceptibles de l’évaluer.

 

La conférence du 8 juillet est axée sur l’analyse de la diversité au sein de l’entreprise. A ce propos, le rapport sur la diversité de mai 2009 institue une commission de l’avancement de la diversité dans l’entreprise. Ledit rapport constate qu’il ya un problème dans l’avancement de la diversité au sein des entreprises françaises.

 

La question se pose donc de savoir s’il faut ou non promouvoir la diversité au sein des entreprises françaises. Si oui comment promouvoir de façon efficace la diversité au sein de l’entreprise ? Les lois existantes sont-elles suffisantes ? Quelle régulation possible ? Quelle proposition ?

 

Chaque intervenant viendra faire partager aux avocats parisiens sa vision de la diversité, pourquoi et comment la promouvoir ou non au sein de l’entreprise.

 

Justement la « journée campus » organisée par l’Ordre des Avocats de Paris chaque année est un lieu idéal pour discuter et échanger les idées avec les avocats parisiens. L’objectif de « Campus » est en effet de permettre aux avocats parisiens de bénéficier de trois jours de formation dans une ambiance festive et conviviale.

 

Environ 5000 avocats parisiens y participent chaque année.

 

Le 8 juillet 2009 de 9h à 11h, dans le cadre de la journée Campus, l’Association des Avocats pour Un Barreau Pluriel (Barreau Pluriel), invitera les avocats parisiens à débattre sur le sujet : «  Diversité, entreprise et égalité des chances : quelle régulation ? ».

 

Il sera notamment question de la lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise. Notamment :

 

• l’évaluation de la diversité en entreprise (le contexte et les textes),
• la discrimination positive au sein de l’entreprise (le contexte et les différents arguments),
• le C.V anonyme en entreprise (le contexte, les textes et les arguments)
• la HALDE (contexte, pouvoirs et examen des recommandations de celle- ci) ;
• Quelle est la position des pouvoirs publics sur la question ?
• Faut-il réguler ou non la promotion de la diversité au sein des entreprises françaises au nom du principe de l’égalité des chances ?

Intervenants :

 

Rabah HACHED

Avocat au Barreau de Paris

Docteur en droit

Président de Barreau Pluriel

 

Jamila YSATI

Universitaire, écrivain

 

Bernard CAHEN

Président d’Honneur de L’Union International des Avocats

Avocat associé

 

Yves POZZO DI BORGO

Sénateur de Paris